1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, images, logos et graphiques, est la propriété exclusive de NotariatLeman.com. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et en conformité avec les lois en vigueur. Il est interdit de :

• Accéder ou tenter d’accéder à des zones non autorisées du site ;
• Diffuser des contenus illégaux, offensants ou frauduleux via le site ;
• Endommager, désactiver ou surcharger nos systèmes.

4. Limitation de Responsabilité

NotariatLeman.com ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site, y compris les interruptions temporaires.

5. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

6. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +41 61 950 86 12.